Conditions générales de vente

Projet de conditions, en cours de validation.

Monitor GEO est un service en ligne qui pose, pour le compte de l'utilisateur, des questions à ChatGPT et mesure si un site est cité dans les réponses. Les présentes conditions s'appliquent à tout compte ouvert sur monitor-geo.fr, service édité par AGORAIOS APPLICATION (Agora Studio), société par actions simplifiée (sas) au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 6 impasse de l'Église, 42580 L'Étrat, France, RCS Saint-Étienne 908 978 653.

L'ouverture d'un compte est gratuite. Le service est débité sur le solde prépayé du compte.

• Question suivie : 0,02 € HT par question et par jour, pour trois interrogations de ChatGPT.
• Vérification immédiate : 0,10 € HT par question.
• Accès à l'API REST et au serveur MCP : inclus.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement.

Prix de lancement et évolution des prix. Les prix ci-dessus sont des prix de lancement. Le service repose sur des serveurs, sur des prestataires externes, dont le prestataire qui interroge ChatGPT, et sur du travail humain, dont les coûts évoluent. L'éditeur peut donc modifier ses prix, notamment à la hausse. Aucun prix n'est garanti pour une durée déterminée ni à vie.

Toute modification de prix est annoncée par courriel à l'adresse du compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les nouveaux prix s'appliquent aux consommations postérieures à cette date, y compris lorsqu'elles sont réglées avec un solde rechargé auparavant. Les consommations antérieures restent facturées au prix en vigueur au moment où elles ont eu lieu.

Le service fonctionne par solde prépayé. Les recharges de 10, 25, 50 ou 100 € HT sont payées par carte bancaire auprès de Stancer, établissement de paiement agréé, qui seul traite les données de carte. La TVA au taux en vigueur est ajoutée au montant hors taxes au moment du paiement. Chaque recharge encaissée donne lieu à une facture émise par l'éditeur, disponible immédiatement depuis la cagnotte. Les crédits n'expirent pas.

Une question suivie n'est débitée qu'à la première réponse valide du jour. Une journée sans réponse, ou une vérification immédiate qui échoue, n'est pas facturée. Lorsque le solde ne couvre pas le coût d'une journée de suivi, le suivi est suspendu jusqu'à ce que le solde le permette.

Remboursement du solde non consommé. L'utilisateur peut demander à tout moment le remboursement de son solde, par courriel à contact@agora-studio.fr. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la dernière recharge, au plus tard 14 jours après la demande. Il porte sur le solde restant au jour de la demande, diminué des consommations en cours de journée. Le solde offert à l'ouverture du compte, qui n'a donné lieu à aucun paiement, n'est pas remboursable.

Les réponses de ChatGPT varient d'une interrogation à l'autre et selon le contexte de l'utilisateur. Monitor GEO restitue les réponses obtenues depuis le pays du projet au moment de la collecte, sans garantir qu'elles soient identiques à celles que verra un internaute donné. Le modèle utilisé par ChatGPT n'est pas toujours communiqué.

Le service est sans engagement. L'utilisateur peut mettre en pause ses questions à tout moment, ou demander la fermeture de son compte en écrivant à contact@agora-studio.fr.

Le service s'adresse à toute personne physique ou morale qui ouvre un compte, qu'elle agisse à titre professionnel ou non. Les deux paragraphes qui suivent ne concernent que l'utilisateur agissant en qualité de consommateur.

Droit de rétractation. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'ouverture de son compte pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courriel à contact@agora-studio.fr ou par courrier au siège de l'éditeur. Lorsqu'il demande que le suivi commence avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse : activer une question suivie vaut demande expresse. S'il se rétracte ensuite, il règle un montant proportionnel aux relevés déjà effectués, et le reste de son solde lui est remboursé au plus tard 14 jours après la réception de sa décision.

Réclamation et médiation. Toute réclamation est adressée en premier lieu à l'éditeur, par courriel à contact@agora-studio.fr ou par courrier à son siège social, qui s'engage à y répondre dans un délai raisonnable. À défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, courriel litiges@cm2c.net, www.cm2c.net. Ce dispositif est réservé au consommateur.

Les données traitées pour fournir le service sont décrites dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige avec un utilisateur professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

L'utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.