Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Projet de conditions, à faire valider avant la mise en production.
1. Objet
Monitor GEO est un service en ligne qui pose, pour le compte de l'utilisateur, des questions à ChatGPT et mesure si un site est cité dans les réponses. Les présentes conditions s'appliquent à tout compte ouvert sur monitor-geo.fr, édité par [à compléter : raison sociale de l'éditeur].
2. Compte et solde offert
L'ouverture d'un compte est gratuite. Chaque nouveau compte reçoit une seule fois un solde offert de 2,00 €, sans valeur de remboursement. La création de comptes multiples pour cumuler ce solde est interdite.
3. Prix
- Question suivie : 0,05 € HT par question et par jour, pour trois interrogations de ChatGPT.
- Vérification immédiate : 0,20 € HT par question.
- Accès à l'API REST et au serveur MCP : inclus.
Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement.
4. Cagnotte et paiement
Le service fonctionne par solde prépayé. Les recharges de 10, 25, 50 ou 100 € HT sont payées par carte via Stripe, qui émet la facture. Les crédits n'expirent pas.
Une question suivie n'est débitée qu'à la première réponse valide du jour. Une journée sans réponse, ou une vérification immédiate qui échoue, n'est pas facturée. Lorsque le solde ne couvre pas le coût d'une journée de suivi, le suivi est suspendu jusqu'à la recharge.
Remboursement du solde non consommé : [à compléter : politique de remboursement].
5. Nature des mesures
Les réponses de ChatGPT varient d'une interrogation à l'autre et selon le contexte de l'utilisateur. Monitor GEO restitue les réponses obtenues depuis la France au moment de la collecte, sans garantir qu'elles soient identiques à celles que verra un internaute donné. Le modèle utilisé par ChatGPT n'est pas toujours communiqué.
6. Durée et résiliation
Le service est sans engagement. L'utilisateur peut mettre en pause ses questions ou demander la fermeture de son compte à tout moment.
7. Clientèle, rétractation et médiation
Public visé et droit de rétractation : [à compléter : service réservé aux professionnels ou ouvert aux consommateurs]. Médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur, si applicable].
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Juridiction compétente : [à compléter : tribunal compétent].